Conditions d’Utilisation

Objet

Les présentes « Conditions d’Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation de l’Application Candydates (ci-après appelée « l’Application ») et de ses services.

Ce contrat est conclu entre le gérant de l’Application web, ci-après désigné « l’Éditeur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder à l’Application et à ses services, ci-après appelée «l’Utilisateur ».

Les Conditions d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur. L’utilisation de l’Application et de ses services vaut acceptation de ces conditions par l’Utilisateur.

Mentions légales

L’Application Candydates est téléchargeable via Google Play ou l'App Store.

L’Application est éditée par la société Wybeo SRL, dont le siège social est situé Rue Frères Biéva 14 à 5020 Vedrin et le numéro d’entreprise est le 0731.846.192.

L’Application est hébergée, en France, sur les serveurs de la société OVH.

Accessibilité

L’Editeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir l’accès à l’Application 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité de l’Application et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’Application et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre l’Application ou une partie des services à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur n’est pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de la fourniture du matériel et de la connexion Internet nécessaires à l’utilisation de l’Application.

L’Utilisateur doit s’assurer que lui seul utilise les services associés à son compte. L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

origine raciale ou ethnique,
opinions politiques,
croyances religieuses ou philosophiques,
appartenance syndicale,
données génétiques,
données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne physique,
données relatives à la santé,
données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique,
données confidentielles.

L’Utilisateur ne peut harceler, menacer, insulter, diffamer une personne physique ou une entreprise, dénigrer ou discriminer en raison du sexe, de la race, de la religion ou des croyances, ou énoncer ou diffuser des faits inexacts au sujet d’une personne physique ou morale.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

Le contenu partagé par l’Utilisateur ne peut contenir de virus, de vers ou tout autre code nuisible.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur l’Application se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles et/ou fonctionnalités offertes sur l’Application.

L’Utilisateur ne peut utiliser le service de messagerie mis à sa disposition en tant qu’instrument de communication de masse afin de communiquer un message à caractère général et non sollicité par les destinataires.

L’Utilisateur ne peut utiliser tout ou partie des données fournies et récoltées sur l’Application dans un quelconque but commercial.

L’Utilisateur ne peut collecter, sauvegarder ou transmettre les données personnelles d’un autre utilisateur sans l’accord de ce dernier.

L’Utilisateur certifie qu’il n’utilisera pas l’Application à des fins illégales ou interdites par la loi ou les Conditions d’Utilisation.

En fonction de son Etat d'origine, l'Utilisateur peut également être soumis à des règlementations particulières qu'il s'engage à connaître et respecter.

Responsabilités de l’Editeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L’Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données de l’Application. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Les profils et les offres présents sur l’Application sont fournis par des utilisateurs et ne sont pas vérifiés au préalable par l’Editeur. L’Editeur décline donc toute responsabilité pour le contenu présent dans les profils et les offres. Il incombe à l’Utilisateur d’effectuer lui-même ces procédures de vérifications.

L’Editeur ne peut garantir que toutes les informations publiées par des tiers sur son Application sont, à tout moment, mises à jour et qu'elles ne contiennent pas d'erreurs. Par conséquent, L’Editeur n'acceptera de porter aucune responsabilité concernant l'exactitude et l'exhaustivité des informations publiées par des tiers sur l’Application.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, les éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, la base de données, la musique et tous les autres éléments de l’Application appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, ...), ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

Ces informations ne peuvent en aucun cas être copiées, publiées, réécrites, ou rééditées sous quelque forme que ce soit.

En publiant sur l’Application, l’Utilisateur donne automatiquement et gratuitement à la société éditrice le droit de représenter, reproduire, adapter, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Editeur peut, à tout moment et sans avis préalable, décider de modifier, de supprimer ou de mettre à jour toute information présente sur l’Application ou certains services. L’Editeur rejette toute forme de responsabilité concernant d'éventuels dommages que l’Utilisateur pourrait subir suite à une modification du contenu de l’Application.

Liens hypertextes

L’Application peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet dont le contenu échappe au contrôle de l’Editeur. Ces sites Internet pourraient avoir des conditions d'utilisation et une politique de protection de la vie privée différentes de l’Application. Par conséquent, l’Editeur n'acceptera de porter aucune responsabilité concernant le contenu de ces dits sites.

Évolution des conditions d’utilisation

L’Editeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions d’Utilisation à tout moment et sans justification. L’Editeur rejette toute forme de responsabilité concernant d'éventuels dommages que l’Utilisateur pourrait subir suite à une modification des présentes Conditions d'Utilisation. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur l’Application à tous les visiteurs qui l’utilisent après cette date.

Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Tribunaux

Cette Application a été créée en Belgique. Pour tout litige, seuls les tribunaux belges seront reconnus compétents. La loi belge sera d’application.

Si une des clauses de ces Conditions d’Utilisation est jugée non applicable ou nulle par une juridiction compétente, la portée de cette clause sera limitée ou la clause sera éliminée de telle sorte que les autres clauses de ces Conditions d’Utilisation resteront valides et applicables entre les parties.